L'ERNMT
Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier bâti dans une zone à risques, l’ERNMT est compris dans la liste des diagnostics immobiliers obligatoires.
Pour savoir si un arrêt préfectoral existe, le propriétaire se renseigne auprès de la mairie ou de la préfecture où est construit son bien immobilier.
Bien qu’il puisse se charger lui-même de remplir le formulaire, il est préférable de confier cette formalité à un diagnostiqueur immobilier professionnel.
En effet, celui-ci s’engage sur les renseignements qui seront fournis et connaît également tout le processus, et les documents à joindre à l’ERNMT.
Si le bien a déjà été sinistré, les travaux réalisés ou prévus sont détaillés, ainsi que le montant de l’indemnisation correspondante.
Une carte géographique ; indiquant la zone à risques et l’emplacement exact du bien immobilier, devra être jointe au formulaire.
Ce diagnostic immobilier n’a une durée de validité que de 6 mois.
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